Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du service G-Transfert (« le Service »), accessible sur g-transfert.com, qui permet d'envoyer un fichier et d'obtenir un lien de téléchargement à partager. En utilisant le Service, vous acceptez ces conditions.
2. Éditeur
Le Service est édité par [nom ou raison sociale, forme juridique, adresse, numéro d'immatriculation]. Contact : contact.gtransfert@gmail.com. Directeur de la publication : [nom].
3. Description du service
- Offre gratuite : sans compte, jusqu'à 3 Go par envoi.
- Offre Essentiel : jusqu'à 200 Go par envoi, sur abonnement (voir article 6).
- Chaque fichier est conservé 60 jours à compter de son envoi, puis supprimé automatiquement et définitivement.
- L'envoi reprend automatiquement après une coupure de connexion.
Le Service est un outil de transfert temporaire, pas un espace de stockage ni de sauvegarde. Conservez toujours une copie de vos fichiers.
4. Utilisation autorisée
Vous êtes seul responsable des fichiers que vous envoyez et des personnes à qui vous donnez le lien. Il est interdit d'envoyer ou de partager via le Service :
- tout contenu illégal, notamment à caractère pédopornographique, terroriste, haineux ou incitant à la violence ;
- tout contenu portant atteinte aux droits d'un tiers (droit d'auteur, vie privée, image, secret des affaires) ;
- tout logiciel malveillant (virus, ransomware, etc.) ;
- tout usage visant à perturber le Service (envois massifs automatisés, contournement des limites, tentatives d'intrusion).
5. Signalement et retrait
Tout contenu illicite peut être signalé via le lien « Signaler un abus » en bas de page ou à contact.gtransfert@gmail.com, en indiquant le lien concerné. L'éditeur peut supprimer sans préavis tout fichier manifestement contraire aux présentes conditions, et transmettre aux autorités compétentes les informations qu'elles sont en droit de demander.
6. Offre Essentiel : prix, paiement, résiliation
- Prix : [12 € par an, TVA en sus selon le pays — à confirmer], payable en une fois par carte bancaire via notre prestataire Stripe.
- À l'issue du paiement, une clé d'accès vous est remise. Elle est personnelle : ne la partagez pas. En cas de perte, contactez-nous depuis l'adresse email utilisée pour le paiement.
- L'abonnement se renouvelle chaque année sauf résiliation avant l'échéance. [Modalités de résiliation à préciser].
- Consommateurs de l'Union européenne : [droit de rétractation de 14 jours et ses exceptions pour les services numériques — à rédiger avec un conseil juridique].
7. Données personnelles
- Ce que nous traitons : le fichier envoyé (stocké chez Cloudflare R2), son nom et sa taille, l'adresse IP (limitation des abus et sécurité), et, pour l'offre Essentiel, l'adresse email et les informations de paiement gérées par Stripe. Nous ne stockons pas de numéro de carte.
- Ce que nous ne faisons pas : nous n'ouvrons pas, n'analysons pas et ne revendons pas le contenu de vos fichiers ; aucune publicité ni suivi tiers.
- Durée : fichiers et leurs informations supprimés au bout de 60 jours ; données d'abonnement conservées pendant la durée de l'abonnement puis selon les obligations légales.
- Vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité) : écrivez à contact.gtransfert@gmail.com. Vous pouvez aussi saisir l'autorité de protection des données de votre pays.
- Transferts hors UE : [à préciser selon la région de stockage Cloudflare et Stripe].
8. Sécurité et confidentialité
Les liens de téléchargement sont longs et non devinables, mais toute personne qui possède le lien peut télécharger le fichier : partagez-le avec soin. Les fichiers sont chiffrés au repos par notre hébergeur ; ils ne sont pas chiffrés de bout en bout. N'envoyez pas de données hautement sensibles sans les chiffrer vous-même au préalable.
9. Disponibilité et responsabilité
Nous faisons de notre mieux pour assurer un service continu mais ne garantissons ni une disponibilité permanente ni l'absence d'erreur. Dans les limites autorisées par la loi, l'éditeur ne peut être tenu responsable de la perte ou de l'altération de fichiers, ni des dommages indirects, ni du contenu transmis par les utilisateurs. [Clause de limitation à valider avec un conseil juridique].
10. Propriété intellectuelle
Vous conservez tous vos droits sur vos fichiers ; vous nous accordez uniquement l'autorisation technique de les stocker et de les transmettre aux personnes disposant du lien, pendant la durée du Service. Le nom, le logo et le site G-Transfert appartiennent à l'éditeur.
11. Modification des conditions
Ces conditions peuvent évoluer ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. L'utilisation du Service après modification vaut acceptation.
12. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par le droit [pays à préciser]. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. [Tribunal compétent / médiation de la consommation — à préciser].